Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 239
Versions de la disposition
239. Dans un puits ou un chevalement desservi par une machine d’extraction à poulie d’adhérence, un dispositif retardateur doit être installé au-dessus de la limite supérieure de parcours et en dessous de la limite inférieure de parcours du transporteur et du contrepoids, s’il y en a un.
Ces dispositifs doivent freiner et arrêter le transporteur et le contrepoids, s’il y en a un, avant une mise aux molettes ou avant que l’espace libre sous la limite inférieure de parcours n’ait été parcouru sur toute sa longueur.
